L'idée du gouvernement consiste en un relèvement de 300 à 1.000 m2 du seuil de déclenchement de la procédure d'autorisation d'installation commerciale. Bernard Stalter, président de la CMA, favorable à un relèvement, mais à 500 m2 seulement, estime que «la libéralisation de la concurrence peut avoir des conséquences contraires aux objectifs poursuivis par le gouvernement». Il argumente: «Il ne faut pas oublier tant la qualité des produits et des services que la protection du consommateur». Pour ce faire, les représentants de la CMA aux Commissions départementales d'équipement commercial (CDEC) donnent des avis qui tiennent compte de l'aménagement du territoire et de la coexistence avec le petit commerce de proximité. Selon Jean-Louis Freyd, président de la section du Bas-Rhin de la CMA, «lors de leur passage en CDEC, seulement 25% des dossiers sont rejetés».

Un mauvais coup contre l'artisanat de proximité?

André Reichardt, directeur général de la CMA, enfonce le clou: «A certains égards, le projet de loi sur la modernisation de l'économie est intéressant, toutefois, le relèvement du seuil de déclenchement de la procédure d'autorisation d'installation commerciale procède d'un manque d'équilibre. En fait, un relèvement à 500 m2 aurait été une bonne chose alors qu'avec 1.000 m2 on revient à la situation créée en son temps par la loi Royer corrigée par la suite par Jean-Pierre Raffarin alors qu'il était ministre du Commerce, correction effectuée à 300 m2. En réalité, le développement économique et la demande du marché sont laissés de côté au profit de l'aménagement et du développement durable. D'ailleurs et c'est significatif, les Commission départementales d'équipement commercial vont prendre l'appellation de Commissions départementales d'aménagement commercial. Les représentants des Chambres de Métiers et des Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) disparaissent. Ils vont être remplacés par des personnalités qualifiées en matière de développement durable et d'aménagement du territoire. Cela on ne peut pas l'accepter». Il se risque à un pronostic: «Si on s'oriente dans de telles dispositions, on va vers la fin du petit commerce comme de l'artisanat de proximité» et ose ce commentaire: «Dans la ruralité profonde, ça va être très très grave».

Par ailleurs, ce projet de loi comprend une mesure qui pourrait autoriser une négociabilité des tarifs entre distributeurs et fournisseurs. Certes, cela supprimera la pratique des trop fameuses marges arrière(le remboursement d'une partie du prix censé représenter un service rendu par le distributeur), mais permettra aussi de comprimer les prix au détriment des fournisseurs encore plus dépendant d'un distributeur. Et si des sanctions sont prévues pour tenter d'empêcher les abus en matière de puissance d'achat, seront-elles suffisantes?

La concurrence, fausse panacée

En tout cas, Bernard Stalter est catégorique: «le grand public ne pense pas que la concurrence à tout crin va faire baisser les prix». Son directeur général se veut plus prudent. En effet, André Reichardt ajoute: «La concurrence est toujours profitable à condition de prendre en compte les notions de qualité des produits, de protection du consommateur et d'emploi». Puis sa fougue reprend le dessus: «L'actuelle loi à 300 m2 n'a pas empêché ni la banalisation des hypermarchés ni Freeport (Ndlr: le magasin de marques controversé et désormais acté et en voie de réalisation à Roppenheim), on aurait souhaité plus de concertation, car là, c'est vraiment la mort du petit cheval». Selon l'ensemble des décideurs réunis à la CMA à Schiltigheim la meilleure façon de faire baisser les prix serait de faire baisser les charges sociales. «Sans les mesures préconisées par ce projet de loi, l'artisanat a fait de la croissance et de l'emploi pendant toutes ces dernières années» constate Bernard Stalter qui rappelle que «l'artisan a un prix de revient à faire. Or, nous voulons continuer à bien travailler et à créer des emplois, d'ailleurs, on va mettre tout en oeuvre pour continuer et cela quelque soit la volonté du gouvernement de faire de la croissance-on veut bien faire de la croissance mais à condition qu'elle n'aille pas à l'encontre de ce qui se fait bien aujourd'hui».

Conclusion un tantinet amère de Daniel Meyer, président de l'UPA: «Tous les entrepreneurs devraient avoir les mêmes contraintes. On ne peut pas confier uniquement au grand capital le développement des entreprises. Il va bien falloir trouver des possibilités de vivre ensemble entre les grands centres commerciaux et les petits commerces. D'ailleurs, les grandes surfaces ont le projet de supprimer les caissières et de les remplacer par des scanners automatiques sur les chariots. Et on nous dit qu'on veut créer de l'emploi et favoriser la convivialité. Ou est la convivialité dans des supermarchés sans caissière? Tout çà pour gagner quelques centimes et encore ce n'est ni prouvé ni garanti. En plus, on ne sera pas plus heureux, au contraire...». Le meilleur des mondes est à nos portes, quoi. Et ça fait froid dans le dos.

Albert Odouard